Paul Coudurier, Conseiller d’Etat, Président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État, est membre du Conseil supérieur de l’aide sociale et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale.
Martine Denis-Linton, maître des requêtes au Conseil d’État est commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification, sanitaire et sociale.
Didier Tabuteau, maître des requêtes au Conseil d’État, ancien commissaire du Gouvernement auprès de la section permanente du Conseil supérieur de l’aide sociale, est actuellement directeur adjoint du Cabinet du ministère de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale.
Le financement des établissements de soins ou à caractère social repose, depuis 1983, sur la double procédure de la dotation globale et du prix de journée. A l’aide notamment d’une étude approfondie de la jurisprudence de la section permanente du Conseil supérieur de l’aide sociale, jusqu’alors chargé du contentieux de tarification, cet ouvrage se donne pour objectif de dégager les règles fondamentales qui président à la fixation de la dotation globale et du prix de journée.
Un ouvrage qui constitue une aide précieuse pour tous les directeurs d’établissements financés par la dotation globale ou le prix de journée et les autorités administratives (préfet, président de conseil général, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales) intervenant dans cette procédure.