La loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé modifie par des mesures majeures, mais surtout par de nombreuses inflexions, le paysage contemporain de la pratique médicale et médico-hospitalière. On constate un déplacement, voulu par le législateur, d’un cadre de références jusque-là dominé par les devoirs et obligations des praticiens, vers une responsabilisation des usagers, disposant de droits pour devenir davantage acteurs de leurs soins. Cette volonté de restituer au malade le pouvoir décisionnel sur la conduite de ses soins, de renforcer le rôle des associations d’usagers, de tendre vers une transparence du système de santé, aura, sans doute, des conséquences profondes et à long terme sur la pratique clinique et sur son éthique. Ainsi la notion de « consentement » sera-t-elle sûrement à revisiter, dans le sens d’une volonté exprimée plutôt que d’une acceptation.
Par ailleurs, il reviendra aux professionnels de la santé de trouver un équilibre entre une position défensive face aux éventuels contentieux ouverts par ces nouveaux droits, dans une perspective contemporaine de consumérisme, et un engagement positif dans ce que cette loi pose comme le principe d’une « démocratie sanitaire ».