La Commission des droits de l’homme,
Considérant que la Déclaration universelle des droits de l’homme proclame que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits et que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés qu’elle proclame, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur ou d’origine nationale,
Réaffirmant que chaque État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques est tenu d’assurer à tous les individus sur son territoire et relevant de sa juridiction les droits reconnus dans le Pacte,
Réaffirmant également que chaque État partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels est tenu de s’engager à garantir que les droits énoncés dans le Pacte seront exercés sans distinction aucune, notamment fondée sur l’origine nationale,
Réaffirmant les dispositions relatives aux migrants adoptées par la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, la Conférence internationale sur la population et le développement, le Sommet mondial pour le développement social et la quatrième Conférence mondiale sur les femmes,
Rappelant la résolution 40/144 de l’Assemblée générale, en date du 13 décembre 1985, par laquelle l’Assemblée a approuvé la Déclaration sur les droits de l’homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent,
Notant le grand nombre de migrants, qui ne cesse de croître dans le monde,
Profondément préoccupée par les manifestations de racisme, de xénophobie et d’autres formes de discrimination et de traitements inhumains et dégradants à l’encontre de migrants dans différentes régions du monde,
Consciente de la situation de vulnérabilité dans laquelle se trouvent fréquemment les migrants en raison, notamment, du fait qu’ils ne sont pas dans leur pays d’origine et qu’ils rencontrent des difficultés liées aux différences de langue, de coutumes et de culture, ainsi que des difficultés et des entraves d’ordre économique et social qui font obstacle au retour des migrants sans papiers ou en situation irrégulière dans leur pays d’origine,
Consciente également de la nécessité d’une approche ciblée et cohérente à l’égard des migrants en tant que groupe vulnérable particulier, notamment pour ce qui concerne les femmes et les enfants migrants,
Jugeant encourageant l’intérêt grandissant que la communauté internationale porte à la protection effective et complète des droits de l’homme de tous les migrants, et soulignant qu’il reste encore beaucoup à faire pour assurer le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales de tous les migrants,
Prenant note avec satisfaction des recommandations formulées par le Groupe de travail intergouvernemental d’experts sur les droits de l’homme des migrants en vue de renforcer la promotion, la protection et l’exercice des droits de l’homme de ce groupe vulnérable important,
Notant avec satisfaction les efforts déployés par certains États pour réprimer le trafic international de migrants et protéger les victimes de cette activité illégale,
Tenant compte du mandat du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants, tel qu’il est énoncé dans sa résolution 1999/44 du 27 avril 1999,
Tenant également compte de la résolution 54/166 de l’Assemblée générale, en date du 17 décembre 1999, par laquelle l’Assemblée a accueilli avec satisfaction la décision de la Commission de nommer un rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants,
Résolue à faire respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous les migrants,
1. Constate que les principes et normes consacrés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme s’appliquent à tous, y compris aux migrants ;
2. Prie les États, agissant en conformité avec leurs systèmes constitutionnels respectifs, la Déclaration universelle des droits de l’homme et les instruments internationaux auxquels ils sont parties, parmi lesquels, le cas échéant, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention relative aux droits de l’enfant et les autres instruments internationaux applicables se rapportant aux droits de l’homme, de promouvoir et protéger effectivement les droits de l’homme de tous les migrants ;
3. Accueille avec satisfaction le premier rapport présenté par la Rapporteuse spéciale (E/CN.4/2000/82) en application de sa résolution 1999/44, et en particulier le plan d’action et les recommandations qu’il contient ;
4. Encourage la Rapporteuse spéciale à continuer d’examiner des moyens de surmonter les difficultés qui empêchent la protection effective et complète des droits de l’homme de ce groupe vulnérable, notamment les entraves et les difficultés qui font obstacle au retour des migrants sans papiers ou en situation irrégulière, conformément au mandat que lui a confié la Commission dans sa résolution 1999/44 ;
5. Invite la Rapporteuse spéciale, dans l’exercice de son mandat et dans le cadre de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de tous les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, à demander, recevoir et échanger des informations relatives aux violations des droits de l’homme des migrants, où qu’elles se produisent, en s’adressant aux gouvernements, aux organes créés en vertu d’instruments internationaux, aux institutions spécialisées, aux autres rapporteurs spéciaux s’occupant de diverses questions touchant les droits de l’homme, aux organisations intergouvernementales, aux autres organismes des Nations Unies compétents et aux organisations non gouvernementales, y compris les organisations de migrants, et à réagir efficacement à ces informations ;
6. Demande aux instances susmentionnées de coopérer avec la Rapporteuse spéciale ;
7. Prie la Rapporteuse spéciale d’inclure, dans son programme de travail des deux prochaines années, une série de visites visant à contribuer à l’amélioration de la protection des droits de l’homme des migrants, de façon à s’acquitter aussi largement et complètement que possible de tous les aspects de son mandat ;
8. Encourage les gouvernements à envisager sérieusement d’inviter la Rapporteuse spéciale à se rendre dans leur pays afin de lui permettre de s’acquitter de son mandat avec efficacité ;
9. Prie tous les gouvernements de coopérer pleinement avec la Rapporteuse spéciale dans l’accomplissement des tâches et devoirs lui incombant, et de fournir toutes les informations demandées, notamment en réagissant rapidement à ses appels urgents ;
10. Accueille avec satisfaction la recommandation de la Rapporteuse spéciale tendant à rattacher les questions dont elle s’occupe aux travaux du Comité préparatoire de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, dans les limites des objectifs de la Conférence mondiale, et l’encourage à participer à la sélection des grandes questions dont devrait être saisie la Conférence mondiale ;
11. Prie la Rapporteuse spéciale, dans l’exercice de son mandat, de tenir compte des négociations bilatérales et régionales visant, notamment, à régler la question du retour et de la réinsertion des migrants sans papiers ou en situation irrégulière ;
12. Condamne énergiquement toutes les formes de discrimination raciale et de xénophobie en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation professionnelle, au logement, à l’éducation, à la santé et aux services publics sociaux et autres, et se félicite du rôle actif joué par les organisations gouvernementales et non gouvernementales dans la lutte contre le racisme et la xénophobie et l’aide aux victimes d’actes racistes, y compris lorsque celles-ci sont des migrants ;
13. Demande à tous les États d’envisager d’examiner et, s’il y a lieu, de réviser leur politique d’immigration en vue d’éliminer toutes les mesures et pratiques discriminatoires à l’encontre des migrants, et de donner une formation spécialisée aux fonctionnaires et agents chargés de l’application des lois et s’occupant de questions liées aux migrations et autres personnes concernées, soulignant ainsi qu’il importe de mener une action efficace pour créer des conditions propres à renforcer l’harmonie et la tolérance au sein de la société ;
14. Réaffirme que tous les États doivent protéger pleinement les droits de l’homme fondamentaux universellement reconnus des migrants, en particulier des femmes et des enfants, quelle que soit leur situation légale, les traiter avec humanité, en particulier en leur fournissant assistance et protection, et leur garantir notamment les droits prévus par la Convention de Vienne sur les relations consulaires, en particulier le droit de bénéficier de l’assistance consulaire du pays d’origine ;
15. Encourage les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à adopter une législation pénale visant à lutter contre le trafic international de migrants et tenant compte, en particulier, des cas où ce trafic met en danger la vie des migrants ou comporte différentes formes de servitude ou d’exploitation, telles que la servitude pour dette, l’esclavage, l’exploitation sexuelle ou l’exploitation économique, et les encourage aussi à renforcer la coopération internationale en vue de lutter contre ce trafic ;
16. Demande aux États de protéger tous les droits de l’homme des enfants migrants, en particulier des mineurs migrants non accompagnés, et de veiller à ce que la considération essentielle à cet égard soit l’intérêt supérieur de l’enfant, et encourage les organismes des Nations Unies compétents à s’attacher tout particulièrement, dans le cadre de leurs mandats respectifs, à la situation des enfants migrants dans tous les États et, le cas échéant, à formuler des recommandations en vue de mieux les protéger ;
17. Prie le Conseil économique et social d’envisager la possibilité de recommander au Secrétaire général de proclamer le 18 décembre « Journée internationale des migrants » ;
18. Prie la Rapporteuse spéciale de lui présenter, à sa cinquante-septième session, un rapport sur ses activités ;
19. Prie le Secrétaire général de fournir à la Rapporteuse spéciale toutes les ressources humaines et financières nécessaires à l’exercice de son mandat ;
20. Décide de poursuivre l’examen de cette question, en priorité, à sa cinquante-septième session au titre du même point de l’ordre du jour.