Supplément au n°2351 des Actualités Sociales Hebdomadaires du 19 mars 2004
In Nervure, novembre 2004, n°8
www.nervure-psy.com
Cette dernière édition tient compte de la dernière réforme du droit de la nationalité issue de la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers et à la nationalité.
La nationalité française est » l’appartenance juridique et politique d’une personne à la population constitutive d’un Etat « . Les modes d’accès à la nationalité française sont, aujourd’hui, nombreux. lis combinent la naissance d’un parent français (droit du sang ou jus sanguinis), la naissance sur le territoire français (droit du sol ou jus soli), la résidence en France, les liens familiaux avec une personne de nationalité française, la volonté individuelle. On distingue la nationalité d’origine, attribuée à la naissance, et la nationalité acquise qui permet à un étranger de devenir français pour l’avenir. La nationalité française peut, également, être réintégrée, dans le cas d’une personne qui a été française, a perdu cette nationalité puis a la possibilité de la recouvrer.