Chronique législative par Jacqueline COSTA – LASCOUX.
Paru dans « Revue européenne des migrations internationales » Vol 2, N° 1, septembre 1986.
NOTES ET REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
(1) Outre des articles de revue sur les différents pays étudiés ou des ouvrages, comme celui, remarquable, de G.-H. BEAUTHIER « Le droit des étrangers et le code de la nationalité » Bruxelles, La vie ouvrière, 1984, pour la Belgique, l’essentiel des sources sont celles du SOPEMI et les rapports nationaux pour l’OCDE, et les monographies établies par J. CONDÉ et C. TAVERES-GRAVATO.
(2) Date d’entrée en vigueur de la loi du 28 juin 1984.
(3) Cependant, comme dans beaucoup d’autres Etats européens, les décisions de refus du statut de réfugié à l’égard d’étrangers venus de pays du tiers monde (tels que les Tamouls ou les Africains) sont de plus en plus nombreuses et la discussion sur une éventuelle réforme du droit d’asile est à l’actualité.
(4) Direction départementale de l’action sanitaire et sociale.
(5) Citons notamment le projet N° 154 relatif aux contrôles et vérifications d’identité, le projet N° 155 relatif à la lutte contre le terrorisme, le projet N° 200 relatif aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. L’avant-projet de loi relatif aux cartes d’identité infalsifiables et informatisées, qui de près ou de loin auront des répercussions sur la situation des immigrés. A cela, il faut ajouter deux propositions de loi relatives à la réforme du Code de la nationalité.