Jean-François Bauduret et Marcel Jaeger montrent comment la loi du 2 janvier 2002 permet de redéfinir l’action sociale et médico-sociale bien au-delà d’une seule « révision de la loi de 1975 » et comment elle oblige à réfléchir les évolutions des établissements et des services de ce secteur. Car, si l’accent est mis sur la priorité des bénéficiaires dans l’organisation des prestations, un des objectifs est de faire évoluer ces structures.
Tout est lié dans la loi. Au-delà de l’allure d’un catalogue de nouvelles dispositions, elle est construite comme un raisonnement dont les deux termes principaux sont la priorité donnée aux droits des personnes et l’efficience d’une organisation.
Il importe, donc, de mener de front ces deux axes de rénovation et d’aider les professionnels à s’approprier la démarche et les outils qui devraient permettre de renforcer la qualité des modes d’aide et d’accompagnement pour les personnes en difficulté : l’heure est venue de s’emparer de la loi pour redonner un souffle à un secteur vieillissant, inquiet de la lenteur des changements, de l’usure des institutions, de leur plus faible attractivité pour les jeunes attirés davantage par « l’humanitaire », des effets à attendre de la pyramide des âges des professionnels… Cet ouvrage est le résultat d’un travail associant, après une première collaboration*, l’un des rédacteurs du projet de loi, conseiller technique auprès de la direction générale de l’action sociale et un sociologue, directeur de centre de formation, impliqué dans l’appropriation de cette même loi par les professionnels de l’action sociale et médico-sociate.
S’il n’engage que leurs auteurs et correspond à un état de leur réflexion quelques mois seulement après la promulgation de la loi du 2 janvier 2002, il permet de se pencher sur les modes de construction des politiques sociales : Comment s’élabore une décision politique ? Sur quel terreau historique se fonde une nouvelle loi ? A quelles urgences sociales correspond-elle ? En quoi les objectifs annoncés contribuent-ils à promouvoir la citoyenneté de tous et à renforcer un processus démocratique ?
Au-delà des jugements que chacun peut formuler sur la loi, il importe de comprendre le travail du législateur, les sinuosités de sa réflexion, l’impact des groupes de pression, de façon à mieux préparer la mise en uvre des orientations choisies.
Pour une part, l’avenir de la loi dépend de la réglementation qui échappe plus au débat public. La vigilance est de mise, de la part des acteurs concernés, moins pour défendre à tout prix des intérêts particuliers que pour traduire dans les faits le souci de l’intérêt général, même si ce dernier prête à diverses interprétations.