IVe rapport annuel de Forum Réfugiés – L’asile en France et en Europe

Sommaire

Avant propos
L’asile : otage du dossier de l’immigration

• 1. Les flux d’arrivées : une Europe de plus en plus inaccessible aux demandeurs d’asile

• 1.1 Une baisse sans precedent dans la plupart des pays européens

• 1.2 La France devient le premier pays d’accueil en Europe

• 1.3 Eurodac : un systeme pour traiter les demandes d’asile à l’Est ?

• 1.4 Zones d’attente : l’effondrement des admissions au titre de l’asile

• 2. Union europeenne : la protection des refugies en question

• 2.1 La fin de la premiere phase d’harmonisation ou l’abandon du « droit absolu de demander I’asile’

• 2.2 Vers une ‘délocalisation’ du traitement de l’asile

• 2.3 Des procedures d’asile marquees par des approches nationales

• 2.4 Des politiques d’accueil sous la contrainte du plus petit denominateur commun

• 3. Reforme de l’asile en France : entre exigence de protection et risque de dissuasion

• 3.1 Les nouveaux motifs de la protection : un indispensable equilibre a trouver

• 3.2 Les nouvelles procedures : l’acceleration et ses risques

• 3.3 Les modifications institutionnelles : des garanties à prouver

• 4. Le traiternent des demandes d’asile : derniers ajustements avant la réforme

• 4. 1 L’instruction des dossiers : le quantitatif au detriment du qualitatif ?

• 4.2 le taux de reconnaissance du statut de refugie confirmation de la tendance A la baisse

• 4.3 activite de la CRR : une necessite de moyens supplémentaires

• 4.4 La jurisprudence de la Commission des Recours des Refugies et du Conseil d’Etat : le grand chantier jurisprudentiel

• 4.5 L’asile territorial : l’echec du projet Chevènement

• 5. L’accueil des demandeurs d’asile : une crise révoltante

• 5.1 L’accès aux procedures : l’anarchie préfectorale

• 5.2 le dispositif d’hébergement : insuffisance dramatique et irrationalité budgétaire

• 5.3 La réforme du Dispositif National d’Accueil : l’incertitude

• 5.4 Les droits sociaux et financiers : la paupérisation des demandeurs d’asile

• 5.5 Les mineurs isolés : des étrangers plutôt que des enfants ?

• 6. L’insertion des réfugiés : vers la disparition des programmes spécifiques

• 6.1 L’empilement des réformes

• 6.2 Régionalisation et decentralisation quelles garanties d’engagement des collectivités territoriales pour les réfugiés

• 6.3 Le Contrat d’Accueil et d’intégration : un dispositif qui reste à construire

• 6.4 L’accès a un logement freiné par la crise

annexes

• A. Liste des sigles

• B. Les principaux faits sur l’asile en France et en Europe (août 03 – mai 04)

Sondage

• C. Réfugiés et droit d’asile en France

Résultats du sondage BVA pour Libération et Forum Réfugiés

• D. Textes

Loi n°52-893 du 25 juillet 1952 relative à l’asile Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 (extraits)

• E. Tableaux

• 1. France : évolution de la demande d’asile par pays (1990 – 2003)

• 2. France : évolution du taux d’accord définitif sur demandes annuelles (1993 – 2000)

• 3. France : évolution du taux d’accord par pays (1990 – 2003)

• 4. France : évolution du nombre de réfugiés (1993 – 2003)

• 5. France : évolution de la demande d’asile par département de residence (1990 – 2004)

• 6. France : répartition des capacites d’hergement par region et département en 2003

• 7. France : demandes d’asile à la frontiere (1996 – 2003)

• 8. France : nationalité des demandeurs d’asile à la frontière en 2003

• 9. France : mineurs demandeurs d’asile à la frontiere en 2003

• 10. France : évolution des demandes d’asile territorial (1998 – 2003)

• 11. Europe : taux d’accord en 2003

• F. Bibliographie 2003 – 2004

forumréfugiés – Rapport 2004