L’information juridique du psychiatre
Document réalisé en collaboration avec les Laboratoires UCB Pharma
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Droit Médical et Psychiatrie
SOMMAIRE
- Éditorial
Trois années de droit médical en psychiatrie . 4
- Index thématique
- Votre avis
Aidez-nous à mieux répondre à vos attentes en répondant à un questionnaire sur le droit médical . 5
LES « CAS CLINIQUES »
- Syndrome de Münchhausen
Une erreur de diagnostic de l’expert judiciaire . 6
- Hospitalisation d’office
Un cas d’erreur de diagnostic du médecin initiant la procédure . 8
- Hospitalisation d’office
Un cas de rédaction de certificat sans examen préalable du patient . 10
- Hospitalisation sur Demande d’un Tiers
L’information des tiers demandeurs sur les modifications apportées en cours de traitement . 12
- Hospitalisation sur Demande d’un Tiers
Un patient met en cause deux hôpitaux et cinq médecins . 14
- Placement libre d’un patient maniaco-depressif
Le marathon judiciaire du psychiatre . 16
- Fugue de Monsieur B. d’un établissement psychiatrique
L’hôpital est responsable des conséquences de la défénestration du patient . 18
- Administration de doses massives de neuroleptiques
Décès de la patiente d’une occlusion intestinale . 20
- Syndrome de Guillain-Barré
Le patient décède alors qu’il est soigné pour une dépression névrotique . 22
- Triple homicide et prise d’otages
Un défaut de coordination de l’équipe médicale . 24
- Défénestration d’un patient souffrant d’alcoolisme chronique
Un cas de non-responsabilité du Centre Hospitalier . 26
- Suicide à l’aide d’une arme à feu
L’hôpital et la famille déclarés co-responsables . 28
- Meurtre dans un contexte de psychose hallucinatoire
La responsabilité du juge aux affaires familiales . 30
EN SAVOIR PLUS SUR …
- La demande de sortie immédiate
Contrôle par la Cour Européenne des Droits de l’Homme . 32
- Le respect du secret médical
La rédaction du certificat médical dans le cadre d’une Hospitalisation d’Office . 34
- La rédaction des certificats médicaux
Les pièges à éviter . 37
- Le défaut de surveillance _Tentative de suicide par le feu d’une patiente maniaco-dépressive . 40
- La restriction des droits du patient hospitalisé en secteur psychiatrique
Étendue et limites . 42
- Hospitalisation sur demande d’un tiers
Quels sont les tiers habilités à former une demande ? . 44
- La « faute détachable du service »
Un patient hospitalisé d’office reproche au médecin sa privation de liberté « non justifiée » . 46
- La personne de confiance
Le cas particulier des malades psychiatriques . 48
POINT DE VUE
- Bénévoles sous contrainte
Ou les aberrations économiques des modalités d’accès au dossier médical . 51
LES CONFÉRENCES LEXMEDICA
- Dix questions sur le dossier médical en psychiatrie . 53