Lex Medica – hors série, Février 2004

Droit Médical et Psychiatrie

SOMMAIRE

• Éditorial
  Trois années de droit médical en psychiatrie . 4

• Index thématique

• Votre avis
  Aidez-nous à mieux répondre à vos attentes en répondant à un questionnaire sur le droit médical . 5

LES « CAS CLINIQUES »

• Syndrome de Münchhausen
  Une erreur de diagnostic de l’expert judiciaire . 6

• Hospitalisation d’office
  Un cas d’erreur de diagnostic du médecin initiant la procédure . 8

• Hospitalisation d’office
  Un cas de rédaction de certificat sans examen préalable du patient . 10

• Hospitalisation sur Demande d’un Tiers
  L’information des tiers demandeurs sur les modifications apportées en cours de traitement . 12

• Hospitalisation sur Demande d’un Tiers
  Un patient met en cause deux hôpitaux et cinq médecins . 14

• Placement libre d’un patient maniaco-depressif
  Le marathon judiciaire du psychiatre . 16

• Fugue de Monsieur B. d’un établissement psychiatrique
  L’hôpital est responsable des conséquences de la défénestration du patient . 18

• Administration de doses massives de neuroleptiques
  Décès de la patiente d’une occlusion intestinale . 20

• Syndrome de Guillain-Barré
  Le patient décède alors qu’il est soigné pour une dépression névrotique . 22

• Triple homicide et prise d’otages
  Un défaut de coordination de l’équipe médicale . 24

• Défénestration d’un patient souffrant d’alcoolisme chronique
  Un cas de non-responsabilité du Centre Hospitalier . 26

• Suicide à l’aide d’une arme à feu
  L’hôpital et la famille déclarés co-responsables . 28

• Meurtre dans un contexte de psychose hallucinatoire
  La responsabilité du juge aux affaires familiales . 30

EN SAVOIR PLUS SUR …

• La demande de sortie immédiate
  Contrôle par la Cour Européenne des Droits de l’Homme . 32

• Le respect du secret médical
  La rédaction du certificat médical dans le cadre d’une Hospitalisation d’Office . 34

• La rédaction des certificats médicaux
  Les pièges à éviter . 37

• Le défaut de surveillance _Tentative de suicide par le feu d’une patiente maniaco-dépressive . 40

• La restriction des droits du patient hospitalisé en secteur psychiatrique
  Étendue et limites . 42

• Hospitalisation sur demande d’un tiers
  Quels sont les tiers habilités à former une demande ? . 44

• La « faute détachable du service »
  Un patient hospitalisé d’office reproche au médecin sa privation de liberté « non justifiée » . 46

• La personne de confiance
  Le cas particulier des malades psychiatriques . 48

POINT DE VUE

• Bénévoles sous contrainte
  Ou les aberrations économiques des modalités d’accès au dossier médical . 51

LES CONFÉRENCES LEXMEDICA

• Dix questions sur le dossier médical en psychiatrie . 53