Textes de droit hospitalier. Michel Godfryd. Coll. « Que sais-je ? ». PUF, 1997, 127 p.

Outre des textes généraux (Constitution de l’OMS, Convention européenne des droits de l’homme…), on trouve dans ce « Que sais-je » des articles de loi définissant le service public hospitalier (missions, accueil et traitement des urgences, sécurité sanitaire…), la planification des besoins (rôle des ARH, de l’ANAES, du projet d’établissement…), la coopération interhospitalière, le conseil d’administration ou le directeur. Y figurent, également, les statuts des praticiens hospitaliers (temps plein et partiel, attachés, assistants) et de la fonction publique hospitalière (recrutement, notation, avancement, droit syndical).

L’ouvrage recense les derniers textes de lois sur les droits du patient et sur l’hospitalisation en psychiatrie.

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